En déficit d'autonomie. La commission d’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick (1918-1932)

Abstract

Empruntant la voie tracée par l'administration quotidienne de la Commission des accidents du travail au Nouveau-Brunswick, le présent texte examine les tensions engendrées par l'introduction d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute durant sa phase d'implantation (1918-1932). L'augmentation des accidents du travail au Nouveau-Brunswick au cours des années 1920 ayant incité les commissaires à réviser les taux d'évaluation sectorielle pour maintenir en équilibre la caisse des accidents, des employeurs qui contestaient les hausses les contraignirent à recourir aux tribunaux pour protéger le pouvoir discrétionnaire que lui conférait la loi. Dans la seconde moitié de la décennie, lorsque les employeurs et les membres élus du nouveau gouvernement conservateur se rapprochèrent sous l'effet d'une économie tournant au ralenti, la Commission entra dans une phase critique de son histoire. Les déficits budgétaires étant absorbés par un État qui la priva d'une autonomie restreignant des projets de relance, la Commission se consacra à une gestion sélective de la décroissance, laquelle accentua l'état de dépendance des travailleurs accidentés et des familles endeuillées. À l'aube de la réforme législative introduite au printemps 1932, le déficit d'autonomie de la Commission ne réussit pas à capter l'attention des contemporains préoccupés par les risques du travail et de la dépendance matérielle. Comme les protagonistes élaborant l'« infrastructure de la prévention » pour contrer les crises, notre contribution cherche à pallier une connaissance qui confère à l'indemnisation une place trop modeste comme sujet d'étude historique et comme objet de réflexion théorique sur le risque et le désastre.

Following the path traced by the daily administration of a workers’ compensation system, this article examines the tensions it produced during the early years of implementation in New Brunswick (1918-1932). The increase of industrial accidents in New Brunswick during the 1920s led commissioners to revise assessment scales in order to balance the accident fund and employers who were decrying the increases forced them to use the courts to protect their discretionary powers provided by law. In the second half of the decade, when the slow-moving economy of New Brunswick brought employers closer to the newly elected Conservative government, the Commission entered a critical stage of its history. When the government took advantage of the Commission’s budgetary deficits to take away an administrative freedom that constrained the promises of a second industrial revolution, the Commission downsized selectively, which increased the state of dependency of injured workers and mourning families. At the dawn of the legislative reform introduced in the fall of 1932, the Commission’s lack of discretionary powers did not catch the attention of contemporaries who were more worried by the risks brought on by work and material dependency. Like the protagonists who put together an infrastructure of prevention to counter the crisis, our contribution seeks to correct an understanding that provides too little space to compensation as a subject of historical study and as an object of theoretical reflection on risk and disaster.