Broader-Based and Sectoral Bargaining in Collective-Bargaining Law Reform: A Historical Review

Abstract

Compelling evidence exists that centralized bargaining structures, including broader-based and sectoral bargaining (bbb), offer significant benefits to workers. Examining the role of bbb in major Canadian labour law reform initiatives between the late 1980s and 2019, this article explores why the labour movement, despite the potential advantages of bbb, has not collectively pursued bbb reforms. It concludes with an analysis of the failure to incorporate bbb proposals into labour legislation and an assessment of the key challenges to adopting significant bbb reforms in the future. Earlier research concluded that bbb proposals in the 1990s failed because of employer opposition and lack of understanding, including by labour. This study departs from earlier conclusions to find that neither of these factors has been prominent regarding bbb in recent decades. Instead, lack of support for bbb arises from some unions’ concerns about preserving existing representation rights, resistance to the prospect of mandatory councils of unions, and anticipation of jurisdictional conflicts. Lack of support for bbb from some peak labour organizations arises from a consensus approach to deciding which labour law reform issues to promote. An additional challenge to its adoption is the politicized nature of labour law reform, and the political cost of innovative and untried proposals deter governments from adopting bbb.

Il existe des preuves irréfutables que les structures de négociation centralisées, y compris la négociation élargie et sectorielle, offrent des avantages considérables aux travailleurs. En examinant le rôle de la négociation élargie et sectorielle dans les principales initiatives de réforme du droit du travail au Canada entre la fin des années 1980 et 2019, cet article explique pourquoi le mouvement syndical, malgré les avantages potentiels de la négociation élargie et sectorielle, n’a pas poursuivi collectivement ces réformes. Il se termine par une analyse de l’incapacité à incorporer les propositions de la négociation élargie et sectorielle dans la législation du travail et une évaluation des principaux défis à relever pour adopter d’importantes réformes à l’avenir. Des recherches antérieures ont conclu que les propositions de la négociation élargie et sectorielle dans les années 1990 avaient échoué en raison de l’opposition des employeurs et du manque de compréhension, y compris de la part des travailleurs. Cette étude s’écarte des conclusions antérieures pour constater qu’aucun de ces facteurs n’a été prédominant concernant la négociation élargie et sectorielle au cours des dernières décennies. Au lieu de cela, le manque de soutien à la négociation élargie et sectorielle découle des préoccupations de certains syndicats concernant la préservation des droits de représentation existants, la résistance à la perspective de conseils obligatoires des syndicats et l’anticipation des conflits de compétence. Le manque de soutien à la négociation élargie et sectorielle de la part de certaines centrales syndicales découle d’une approche consensuelle pour décider des questions de réforme du droit du travail à promouvoir. Un autre défi à son adoption est la nature politisée de la réforme du droit du travail, et le coût politique des propositions innovantes et non éprouvées dissuade les gouvernements d’adopter la négociation élargie et sectorielle.